Les congés payés, vous pensiez maîtriser le sujet ? En deux ans, les règles du jeu ont complètement changé. Nouveaux droits pour les salariés en arrêt maladie, nouvelles obligations pour vous en tant qu’employeur, et plusieurs décisions de justice qui viennent bousculer des habitudes bien installées.
Résultat : ce qui fonctionnait hier peut aujourd’hui vous coûter cher. Voici ce qu’il faut savoir pour être en règle en 2026.
Un salarié en arrêt maladie gagne désormais des jours de congé
C’est le changement le plus important. Avant 2024, c’était simple: un salarié en arrêt maladie « classique » (hors accident du travail) ne cumulait aucun jour de congé. C’est terminé.
Depuis la loi du 22 avril 2024, tout salarié en arrêt maladie continue d’acquérir des congés payés, même si son arrêt n’a rien à voir avec le travail. Concrètement :
- Il gagne 2 jours de congé par mois d'absence, avec un maximum de 24 jours par an (au lieu des 2,5 jours habituels pour un salarié en poste).
- En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, c'est le rythme normal qui s'applique : 2,5 jours par mois, sans plafond particulier.
- Et attention : cette règle s'applique rétroactivement depuis décembre 2009. Certains salariés pourraient donc vous réclamer des jours au titre de périodes passées.
En clair. Un salarié absent 3 mois pour maladie dans l’année acquiert tout de même 6 jours de congé sur cette période (3×2 jours), en plus des jours acquis pendant les mois où il a travaillé.
Vous devez informer vos salariés
Quand un salarié revient d’arrêt maladie, vous avez un mois pour lui dire par écrit combien de jours de congé il a en stock et jusqu’à quand il peut les poser.
C’est un point que beaucoup d’employeurs négligent, et pourtant les conséquences sont sérieuses : si vous ne transmettez pas cette information, le compteur ne s’efface jamais. Le salarié conserve ses jours indéfiniment, et vous ne pourrez pas lui reprocher de ne pas les avoir posés à temps.
Un simple mail avec accusé de réception suffit, mais il faut que ce soit fait et que vous gardiez la preuve.
Malade pendant ses vacances ? Il récupère ses jours
Jusqu’à récemment, un salarié qui tombait malade pendant ses congés perdait ses jours de vacances. La Cour de cassation a mis fin à cette règle en septembre 2025 : désormais, si le salarié vous prévient de son arrêt maladie pendant ses congés, il a le droit de récupérer les jours concernés et de les reposer plus tard.
Ce qu’il faut prévoir de votre côté : un moyen clair pour que le salarié puisse vous prévenir rapidement (une adresse mail dédiée, par exemple), et une mise à jour de votre logiciel de
paie pour gérer ce report.
Les congés comptent maintenant dans le calcul des heures supplémentaires
C’est sans doute le changement le plus coûteux pour les entreprises. Depuis septembre 2025, les jours de congés payés sont comptés comme du temps de travail pour calculer si un salarié a dépassé les 35 heures.
Autrement dit : une semaine où votre salarié pose un jour de congé peut quand même déclencher des heures supplémentaires (et donc des majorations de salaire). En janvier
2026, cette règle a été étendue aux salariés dont le temps de travail est organisé sur deux semaines.
Si votre logiciel de paie n’a pas été mis à jour sur ce point, il est possible que vous soyez déjà en défaut, avec un risque de rappel de salaire.
Le plafond de 24 jours : une bonne nouvelle à connaître
Un arrêt de janvier 2026 a apporté une clarification rassurante. Le maximum de 24 jours de congé acquis pendant un arrêt maladie s’apprécie année par année. Si un salarié a des congés reportés d’une année précédente, ces jours ne viennent pas « gonfler » le plafond de l’année en cours.
Autre précision utile : si votre convention collective prévoit 2,5 jours par mois mais ne dit rien sur la maladie, elle n’est pas considérée comme plus avantageuse que la loi. Il peut donc être judicieux de relire vos accords d’entreprise pour vérifier qu’ils sont toujours cohérents avec les nouvelles règles.
Ce que nous recommandons de faire dès maintenant
En tant qu’expert-comptable, voici les 5 actions concrètes que je conseille à mes clients :
- 1. Vérifier le paramétrage de votre paie : votre logiciel intègre-t-il bien les 2 jours par mois en cas d’arrêt maladie ? Le calcul des heures supplémentaires tient-il compte des CP ?
- 2. Mettre en place un courrier type à envoyer dans le mois suivant le retour d’arrêt maladie, avec le solde de congés et la date limite.
- 3. Suivre les délais de report : un salarié de retour d’arrêt dispose de 15 mois pour poser ses congés. Tenez un tableau de suivi.
- 4. Revoir votre provision pour congés payés dans vos comptes : avec les nouvelles règles, le montant provisionné est mécaniquement plus élevé.
- 5. Garder une trace écrite de toute demande, refus ou modification de congé. En cas de litige, c’est votre meilleure protection.
En résumé
Les congés payés ne sont plus un sujet qu’on peut gérer « au fil de l’eau ». Les règles ont changé, la jurisprudence s’est durcie, et un salarié mal informé peut devenir un salarié qui réclame à juste titre.
La mise en conformité n’est pas compliquée, mais elle demande de la méthode : mettre à jour la paie, informer correctement vos salariés, documenter vos décisions. Si ce n’est pas encore fait, c’est le moment de s’y mettre. N’attendez pas qu’un contentieux vous y oblige.
Ce guide vise à vous donner une vue d'ensemble claire. Chaque entreprise a ses particularités : n'hésitez pas à nous contacter pour faire le point sur votre situation.
