À l’approche des fêtes de fin d’année, beaucoup d’entreprises souhaitent remercier leurs meilleurs clients ou fournisseurs avec un cadeau. Ce geste commercial est apprécié, mais il ne faut pas négliger les règles comptables et fiscales qui encadrent les cadeaux d’affaires.
CE QU’ON A LE DROIT DE FAIRE ?
- les enregistrer en comptabilité,
- conserver les factures,
- conserver les factures,
Ces éléments permettent de justifier le caractère professionnel de la dépense.
QUELLE EST LA VALEUR MAXIMALE POUR UN CADEAU CLIENT ?
La valeur des cadeaux ne doit pas être exagérée par rapport à la taille et au chiffre d’affaires de l’entreprise ainsi qu’aux usages de la profession. La loi ne fixe pas la valeur maximale des cadeaux d’affaires, la distribution des cadeaux ne doit pas être prohibée par une disposition légale ou réglementaire.
CADEAUX CLIENTS SOUS FORME D’INVITATION, EST-CE POSSIBLE ?
Les invitations à des événements (repas, spectacles, matchs, etc.) peuvent dépasser le seuil de 73 € TTC.
Elles relèvent alors des frais de réception professionnelle, à condition d’être
effectuées dans l’intérêt de l’entreprise (fidélisation, prospection, partenariat…).
Ces dépenses restent déductibles fiscalement si elles sont justifiées.
LES CADEAUX D’AFFAIRES : EST-CE QUE LES CHARGES SONT DÉDUCTIBLE ?
Les cadeaux d’affaires peuvent être déduits du résultat comptable s’ils sont offerts dans l’intérêt économique de l’entreprise : fidéliser, entretenir ou développer une relation commerciale.
Aucune limite de prix n’est fixée par la loi, mais les montants doivent rester
cohérents avec la taille de l’entreprise, son activité et son chiffre d’affaires.
Si le total des cadeaux dépasse 3 000 €, il faut les déclarer dans le relevé des frais généraux joint à la déclaration de résultat. En cas d’oubli, l’amende peut atteindre 5 % du montant non déclaré, réduite à 1 % si les dépenses sont déductibles.
LA RÉCUPÉRATION DE LA TVA
En principe, il n’est pas possible de déduire la TVA des biens offerts ou cédés à un prix très inférieur à leur prix normal même si l’opération est effectuée dans l’intérêt de l’entreprise.
Cependant, par exception, il est possible de récupérer la TVA sur les cadeaux de faible valeur, offerts à des clients à l’occasion des fêtes de fin d’année.
Pour en profiter, leur prix ne doit pas excéder le seuil de 73 € TTC par an et par bénéficiaire. Au-delà de cette somme, la TVA grevant le cadeau n’est pas déductible
BESOIN D’UN ACCOMPAGNEMENT ?
Pour sécuriser la comptabilisation de vos cadeaux clients et optimiser votre fiscalité en 2025, notre cabinet d’expertise comptable vous conseille et vous accompagne pas à pas.
Besoin d’aide ? Contactez notre support
